CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.noaduken.fr  et définissent les droits et obligations de la sociétéNOA DUKEN SLet de ses clients.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

NOA DUKEN SL

Téléphone : 

3. Produits

NOA DUKEN conçoit et fabrique des meubles de salle de bains sur mesure, des vasques en Corian® et d'autres équipements destinés à l'aménagement de la salle de bains.

Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister selon les matériaux et les procédés de fabrication.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, configure les options disponibles (dimensions, finitions, couleurs, accessoires, etc.) puis valide sa commande après avoir vérifié l'ensemble des informations.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant les éléments de sa commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les commandes destinées à la France, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison, ainsi que tout autre coût applicable, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

NOA DUKEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire.
• Virement bancaire.

La fabrication des produits peut débuter uniquement après validation du paiement.

7. Fabrication sur mesure

La majorité de nos produits sont fabriqués sur mesure conformément aux spécifications du client.

Il appartient au client de vérifier avec attention les dimensions, les finitions, les couleurs et toutes les informations communiquées avant de confirmer sa commande.

NOA DUKEN ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant des informations fournies par le client.

8. Délais de fabrication et de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des matériaux ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées par des transporteurs spécialisés.

Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de la livraison et à inscrire toute réserve précise sur le bon de livraison en cas d'anomalie.

Toute réclamation relative à un dommage de transport devra être signalée rapidement à notre service client, accompagnée de photographies du colis et du produit.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les meubles de salle de bains fabriqués sur mesure, les vasques personnalisées et tout produit réalisé selon les demandes du client ne peuvent être ni annulés ni retournés une fois leur fabrication commencée, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à NOA DUKEN.

Pour les produits standard non personnalisés, lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

11. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité.
• La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

• D'une mauvaise installation.
• D'une utilisation inappropriée.
• D'un défaut d'entretien.
• D'un choc ou d'une détérioration accidentelle.
• D'une modification réalisée par un tiers.

12. Responsabilité

NOA DUKEN ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• D'informations erronées fournies par le client.
• D'une installation non conforme.
• D'un cas de force majeure.
• D'événements indépendants de sa volonté, notamment ceux imputables au transporteur.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, catalogues et éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français en ce qui concerne la protection des consommateurs et, pour les questions contractuelles non couvertes par celui-ci, par le droit applicable déterminé selon les règles du droit international privé.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

16. Service Client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, une réclamation ou une demande d'information, notre équipe est à votre disposition par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.